Trouver un Notaire - Machecoul-Saint-Même - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître PIERRE-BRUNNER

SEL Marie-Alix LENGLART-LE BEC

Office notarial à 39,9 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BOURMALO-DUVAL

SCP Stéphanie BOURMALO-DUVAL et Emmanuel BOURMALO

Office notarial à 33,9 km de Machecoul-Saint-Même

Maître ACHARD-SALLES

Office notarial à 31,2 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BODIGUEL

SCP Caroline BODIGUEL et Florent CHAMPENOIS

Office notarial à 19,1 km de Machecoul-Saint-Même

Maître STARCK

SCP François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK

Office notarial à 31,2 km de Machecoul-Saint-Même

Maître LEYER

SCP GMV Notaires

Office notarial à 32,1 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BLOCK

Office notarial à 19,2 km de Machecoul-Saint-Même

Maître CALVEZ

SCP Ronan CALVEZ

Office notarial à 30,7 km de Machecoul-Saint-Même

Maître LE MASSON

SCP DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON

Office notarial à 31,9 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BERNAERT-GROHARD

SCP Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER

Office notarial à 32,7 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BRETIN

SEL Danielle TOUYRE et Philippe BRETIN

Office notarial à 39,4 km de Machecoul-Saint-Même

Maître LOBIES

SEL Jean BERTIN

Office notarial à 0,4 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BORGARD

SARL Damien RUAUD

Office notarial à 61,3 km de Machecoul-Saint-Même

Maître JÉHANNE

Office notarial à 22,9 km de Machecoul-Saint-Même

Maître HABAULT

SARL OFFICE DU DÔME

Office notarial à 30,6 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BOSSARD

SEL Marine JANVIER

Office notarial à 71,3 km de Machecoul-Saint-Même

Maître TORTEAU-VANDEMAELE

SARL OFFICE NOTARIAL LOIRE ET SILLON

Office notarial à 31,8 km de Machecoul-Saint-Même

Maître JANVIER

SEL Marine JANVIER

Office notarial à 71,3 km de Machecoul-Saint-Même

Maître DURAND-DUBREUIL

SAS OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE

Office notarial à 27,3 km de Machecoul-Saint-Même

Maître CHEVESTRIER

SARL Luc BEAUPERIN et Mickaël LAINE

Office notarial à 33,4 km de Machecoul-Saint-Même

Maître VEYRAC

SEL Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC

Office notarial à 15,1 km de Machecoul-Saint-Même

Maître FRISON

SEL Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC

Office notarial à 15,1 km de Machecoul-Saint-Même

Maître AUNEAU

SAS AGEA notaires

Office notarial à 23,8 km de Machecoul-Saint-Même

Maître TRICHEREAU

SAS OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE

Office notarial à 30,6 km de Machecoul-Saint-Même

Maître TESSON

SCP Office Notarial Transatlantique

Office notarial à 43,3 km de Machecoul-Saint-Même

Maître VOELKER

SCP GMV Notaires

Office notarial à 32,1 km de Machecoul-Saint-Même

Maître ROUL

SAS GM OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES

Office notarial à 40,4 km de Machecoul-Saint-Même

Maître VIAUD

SEL OCEANIS

Office notarial à 45,0 km de Machecoul-Saint-Même

Maître POYARD

SEL Marie-Alix LENGLART-LE BEC

Office notarial à 39,9 km de Machecoul-Saint-Même

Maître PICART

SCP Benjamin KUHN et Sandra COSSIN

Office notarial à 32,2 km de Machecoul-Saint-Même

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.