Notaire, collectivité territoriale à Pornic Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Pornic
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Pornic
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Pornic.
Autres professions à Pornic
Notaires à Pornic sans prise de RDV en ligne
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Maître Thierry KERAVEC
SEL Thierry KERAVEC (anciennement étude LEROUX)
Office notarial à 0,2 km de Pornic
Maître Brigitte LEROY-LUCAS
SEL Thierry KERAVEC (anciennement étude LEROUX)
Office notarial à 0,2 km de Pornic
Maître Gwenaël PONTOIZEAU
SEL Thierry KERAVEC (anciennement étude LEROUX)
Office notarial à 0,2 km de Pornic
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.