Trouver un Notaire - Machecoul-Saint-Même - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BEAUPERIN
SARL Luc BEAUPERIN et Mickaël LAINE
Office notarial à 33,4 km de Machecoul-Saint-Même
Maître PONTOIZEAU
SEL Thierry KERAVEC (anciennement étude LEROUX)
Office notarial à 25,7 km de Machecoul-Saint-Même
Maître TORTEAU-VANDEMAELE
SARL OFFICE NOTARIAL LOIRE ET SILLON
Office notarial à 31,8 km de Machecoul-Saint-Même
Maître TREILLARD
SEL Office notarial des bords de Loire
Office notarial à 25,1 km de Machecoul-Saint-Même
Maître LEROY-LUCAS
SEL Thierry KERAVEC (anciennement étude LEROUX)
Office notarial à 25,7 km de Machecoul-Saint-Même
Maître COUPEL-GOUVARD
SCP Stéphanie BOURMALO-DUVAL et Emmanuel BOURMALO
Office notarial à 33,9 km de Machecoul-Saint-Même
Maître BRETIN
SEL Danielle TOUYRE et Philippe BRETIN
Office notarial à 39,4 km de Machecoul-Saint-Même
Maître WALSH DE SERRANT
SAS OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE
Office notarial à 29,2 km de Machecoul-Saint-Même
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.