Trouver un Notaire - Le Monastère - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LHERITIER-OUSTRY
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Office notarial à 24,1 km de Le Monastère
Maître DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 44,0 km de Le Monastère
Maître DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 44,0 km de Le Monastère
Maître ESPINASSE
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Office notarial à 24,1 km de Le Monastère
Maître RABAYROL
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Office notarial à 43,7 km de Le Monastère
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.