Trouver un Notaire - Landévant - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE CAGNEC
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Maître COUZIGOU
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Maître BARBIER-MAUGER
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Maître PEGOURIER-FISCHER
SCP Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER
Maître TOSTIVINT
SEL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT
Maître LEVESQUE
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Maître TERSIGUEL
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.