Trouver un Notaire - Landévant - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TERSIGUEL
SEL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE
Maître TOSTIVINT
SEL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT
Maître MICHAUT
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Maître GUIMARHO-GUILLARD
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Maître RAOUL-HENRIAT
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Maître COLLAS DE CHATELPERRON
SCP Hubert COLLAS de CHATELPERRON
Maître TOSTIVINT
SEL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.