Notaires des collectivités en Haute-Saône (70) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Haute-Saône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 16,0 km de Haute-Saône
Maître LAMBERT
Office notarial à 54,4 km de Haute-Saône
Maître STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 20,3 km de Haute-Saône
Maître ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Office notarial à 37,7 km de Haute-Saône
Maître VOIRIN
SEL DELPHINE VOIRIN
Office notarial à 18,0 km de Haute-Saône
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.