Notaire, collectivité territoriale à Vesoul Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Vesoul
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Vesoul.
Autres professions à Vesoul
Notaires à Vesoul sans prise de RDV en ligne
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Maître Anne-Sophie BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 0,7 km de Vesoul
Maître Christine NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 0,7 km de Vesoul
Maître Marc GARNIER
Office notarial à 1,1 km de Vesoul
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.