Notaires des collectivités à Haut-Mauco (40) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Haut-Mauco - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SCP Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT
Office notarial à 11,7 km de Haut-Mauco
Maître FOURCADE
Office notarial à 21,3 km de Haut-Mauco
Maître RAGUE-ESTAUN
SCP André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN
Office notarial à 19,6 km de Haut-Mauco
Maître REZEK
SCP Valéry DESTRUHAUT et Stéphane REZEK
Office notarial à 68,7 km de Haut-Mauco
Maître BERNARD-BODIN
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Office notarial à 62,7 km de Haut-Mauco
Maître GLEYROUX
SEL LO NOTARI DE GEUNA
Office notarial à 25,1 km de Haut-Mauco
Maître MOLERES-BERNADIEU
SCP François AUDHUY et Sophie MOLERES-BERNADIEU
Office notarial à 27,1 km de Haut-Mauco
Maître MARCOU
Office notarial à 68,9 km de Haut-Mauco
Maître GAYMARD
Office notarial à 42,2 km de Haut-Mauco
Maître MONTAGNER
Office notarial à 66,1 km de Haut-Mauco
Maître DISSEZ
Office notarial à 70,2 km de Haut-Mauco
Maître LARRAN
SCP Laure LARRAN
Office notarial à 54,6 km de Haut-Mauco
Maître NAVARRET
Office notarial à 73,5 km de Haut-Mauco
Maître CEVRERO
SEL Nicolas CEVRERO
Office notarial à 60,3 km de Haut-Mauco
Maître PETGES
SCP François PETGES et Stéphane PETGES
Office notarial à 47,4 km de Haut-Mauco
Maître BAUDOIN-MALRIC
SCP André BAUDOIN-MALRIC
Office notarial à 8,5 km de Haut-Mauco
Maître FOURCADE
Office notarial à 21,3 km de Haut-Mauco
Maître NEAUME
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Office notarial à 62,7 km de Haut-Mauco
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.