Trouver un Notaire - Haut-Mauco - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MONTES
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Office notarial à 42,3 km de Haut-Mauco
Maître DESTRUHAUT
SCP Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT
Office notarial à 11,7 km de Haut-Mauco
Maître RAGUE-ESTAUN
SCP André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN
Office notarial à 19,6 km de Haut-Mauco
Maître DUPLANTIER
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Office notarial à 42,3 km de Haut-Mauco
Maître DARMAILLACQ
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Office notarial à 62,7 km de Haut-Mauco
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.