Trouver un Notaire - Faye-sur-Ardin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOLTON
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Office notarial à 14,0 km de Faye-sur-Ardin
Maître DELAUMONE
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Office notarial à 44,2 km de Faye-sur-Ardin
Maître CROCHET
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Office notarial à 63,1 km de Faye-sur-Ardin
Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Office notarial à 14,7 km de Faye-sur-Ardin
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.