Trouver un Notaire - Champdeniers-Saint-Denis - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BLUMANN
SCP Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN
Office notarial à 43,9 km de Champdeniers-Saint-Denis
Maître TERRIEN
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Office notarial à 18,9 km de Champdeniers-Saint-Denis
Maître MURRIS-ANDRAULT
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Office notarial à 18,5 km de Champdeniers-Saint-Denis
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Office notarial à 41,2 km de Champdeniers-Saint-Denis
Maître BALZARINI
SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE
Office notarial à 21,2 km de Champdeniers-Saint-Denis
Maître CAGNIART
SCP Louis CAGNIART et Christel ROY
Office notarial à 40,5 km de Champdeniers-Saint-Denis
Maître GUILBOT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SECONDIGNY
Office notarial à 14,3 km de Champdeniers-Saint-Denis
Maître BOIGE
SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE
Office notarial à 21,2 km de Champdeniers-Saint-Denis
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.