Trouver un Notaire - Farébersviller - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 14,8 km de Farébersviller
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Office notarial à 63,1 km de Farébersviller
Maître GRANDIDIER-MAJERCSIK
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Office notarial à 57,7 km de Farébersviller
Maître PEFFERKORN
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Office notarial à 14,8 km de Farébersviller
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.