Trouver un Notaire - Woustviller - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître KOCH
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Office notarial à 68,8 km de Woustviller
Maître COSTALUNGA
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Office notarial à 74,3 km de Woustviller
Maître DUKIC-JARTY
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Office notarial à 38,1 km de Woustviller
Maître GERARD-PICCIONI
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Office notarial à 67,9 km de Woustviller
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Office notarial à 74,3 km de Woustviller
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.