Trouver un Notaire - Durdat-Larequille - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROGEON
SEL ROGEON Laurent - OFFICE NOTARIAL MOULINS SOUVIGNY
Maître PHILIPPON
SCP Hubert LEPEE et Alexandra PHILIPPON
Maître MAUGARNY
SCP Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE
Maître MIDROUILLET
SCP François ROBELIN et Michaël MIDROUILLET
Maître FRACHON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître BARON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître TOURNU
SEL Marie-Béatrice TOURNU et Maud DUPUIS-COUTURIER
Maître QUACH-MONTAGNÉ
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
Maître SOURDILLE-RENAUD
SCP Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER
Maître PERCHE
SCP André CONSTANTIN et Marie-Noëlle CONSTANTIN
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.