Notaire, collectivité territoriale à Moulins Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Moulins
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Moulins.
Autres professions à Moulins
Notaires à Moulins sans prise de RDV en ligne
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Maître Pascale DOUPEUX
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Office notarial à 0,2 km de Moulins
Maître Laurent ROGEON
SEL ROGEON Laurent - OFFICE NOTARIAL MOULINS SOUVIGNY
Office notarial à 0,5 km de Moulins
Maître Isabelle GACHET-INGRAND
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Office notarial à 0,2 km de Moulins
Maître Amaury-Alexandre POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Office notarial à 0,2 km de Moulins
Maître Véronique ZERATH
xxx, 03000 Moulins
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.