Trouver un Notaire - Courville-sur-Eure - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PENIN-FRILLEY
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Office notarial à 33,4 km de Courville-sur-Eure
Maître LE GALL DU TERTRE
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Office notarial à 34,2 km de Courville-sur-Eure
Maître ARMENGAU
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Office notarial à 27,1 km de Courville-sur-Eure
Maître COSSON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Office notarial à 18,3 km de Courville-sur-Eure
Maître POULIN
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 18,4 km de Courville-sur-Eure
Maître LABARTHE-PIOL
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 18,4 km de Courville-sur-Eure
Maître BARON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Office notarial à 18,3 km de Courville-sur-Eure
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.