Trouver un Notaire - Courville-sur-Eure - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Office notarial à 18,3 km de Courville-sur-Eure
Maître PRADINES
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Office notarial à 39,3 km de Courville-sur-Eure
Maître REPAIN
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Office notarial à 39,3 km de Courville-sur-Eure
Maître BAUDRY-KREMER
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 9,1 km de Courville-sur-Eure
Maître LESCUYER-CHAVASSE
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Office notarial à 33,4 km de Courville-sur-Eure
Maître VELLARD
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Office notarial à 34,7 km de Courville-sur-Eure
Maître HALLOUIN
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Office notarial à 16,7 km de Courville-sur-Eure
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.