Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître DAON

Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMEE

SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE

Office notarial à 72,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DUBOIS-BERTAUX

SEL Office notarial virois

Office notarial à 23,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ARNAUD

SEL MAGALI ARNAUD

Office notarial à 72,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GOARDON

SCP Maître Nelly POREE

Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PEAN

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DESCLOS

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DRACOULIDES-QUIN

SEL THIERRY ALEXANDRE

Office notarial à 85,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COQUELIN

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 52,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PAQUET-HEURTEVENT

SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT

Office notarial à 51,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PASCREAU

SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT

Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ALEXANDRE

SEL THIERRY ALEXANDRE

Office notarial à 85,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître TERLIN

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LAURO

Office notarial à 54,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMEE

SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE

Office notarial à 72,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHITEL

SEL PEGASUS NOTAIRES

Office notarial à 45,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BUNETEL

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BARRE

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LESAULNIER

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 53,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SANLAVILLE

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 40,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DUVAL

SCP Hélène COUROIS et François PERRON

Office notarial à 16,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ULBINE

Office notarial à 39,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CARREAU

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître NOEL

SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT

Office notarial à 51,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROUSSEAU

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître RALLU

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FORTIN

SCP Eric SPOOR

Office notarial à 58,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître VIOLEAU

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CASENAVE-PÉRÉ

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 39,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LANFRANC de PANTHOU

SCP Véronique LANFRANC de PANTHOU et Stéphane LANFRANC de PANTHOU

Office notarial à 19,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.