Notaires des collectivités à Condé-sur-Noireau (14) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEVILLE
SCP Maître Nelly POREE
Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BRALEY
Office notarial à 35,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître ROUGEREAU
SCP Maître Caroline VINCENT
Office notarial à 65,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître DELEU
SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
Office notarial à 36,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BOMPAIN-CHATELARD
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 41,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LEROY
Office notarial à 43,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître KERMARREC
SEL D&Associés
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître NOEL
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 51,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître RALLU
SCP Matthias MARGUERITTE
Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître CROCHET
SEL D&Associés
Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître HYEANS-LALLEMAND
SEL Nelly LE CLERC
Office notarial à 42,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LANGLOIS
SEL TERLIN ET MOUETTE
Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître ESNOL
SCP Matthias MARGUERITTE
Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître SEVAULT
SEL Nelly LE CLERC
Office notarial à 42,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MURY
SCP Maître Nelly POREE
Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître VIOLEAU
SEL D&Associés
Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GSCHWEND
Office notarial à 54,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître DUVAL
SCP Hélène COUROIS et François PERRON
Office notarial à 16,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître JOUEN
SEL D&Associés
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GUEDJ
SCP Philippe DANIEL et Elise GUEDJ
Office notarial à 42,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître ARNAUD
Office notarial à 72,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BODARD
SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER
Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GUEZENNEC
Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LEMEE
SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE
Office notarial à 72,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître FATOME
SEL D&Associés
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MICHELLAND
Office notarial à 33,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître KHADREJNANE
Office notarial à 41,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BRUN
SEL CAEN LAZARE NOTAIRES
Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître CHANCE
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.