Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BRALEY

Office notarial à 35,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BILLE

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LAHAYE

Office notarial à 35,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BUNETEL

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CORBIN

SCP Ludovic LELEU

Office notarial à 26,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître JOUEN

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître POULIN

SEL Office notarial virois

Office notarial à 23,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BERTOL

SCP Maxime GRAILLOT & Carl BERTOL

Office notarial à 72,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PERRON

SCP Hélène COUROIS et François PERRON

Office notarial à 16,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PORCQ

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 63,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître RAULT

SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT

Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COUROIS

SCP Hélène COUROIS et François PERRON

Office notarial à 16,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LE ROUX

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DESCLOS

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GAGNEBIEN

SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BROHIER

SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LE ROUX

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître OGER

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DUBOURG

SCP Ludovic LELEU

Office notarial à 26,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COURS-MACH

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LELEU

SCP Ludovic LELEU

Office notarial à 26,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMARÉCHAL

SEL Office notarial virois

Office notarial à 23,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GASPARD

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHANCE

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GALIBERT

SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROBILLARD

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DANIEL

SCP Philippe DANIEL et Elise GUEDJ

Office notarial à 42,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FATOME

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PASCREAU

SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT

Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHANCE

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.