Notaires des collectivités à Condé-sur-Noireau (14) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître POREE
SCP Maître Nelly POREE
Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître JOUEN
SEL D&Associés
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître JAUNET
SCP Maître Nelly POREE
Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GIOT
SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LAHAYE
Office notarial à 35,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître OUTREQUIN
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BANÂTRE
Office notarial à 40,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître ESNOL
SCP Matthias MARGUERITTE
Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BRUN
SEL CAEN LAZARE NOTAIRES
Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître RICHARD
SEL PEGASUS NOTAIRES
Office notarial à 45,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LEMEE
SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE
Office notarial à 72,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MURY
SCP Maître Nelly POREE
Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître HUDELOT
SAS NOTAIRES CARNOT
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GUEZENNEC
Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître CAUCHOIS
Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LISCH
SEL D&Associés
Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître DAON
Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître ROBILLARD
SEL CAEN LAZARE NOTAIRES
Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître PICQUE-SCHEIDT
Office notarial à 40,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître CHAIX-BRYAN
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MICHELLAND
Office notarial à 33,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître HOULEY
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Office notarial à 72,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GOUHIER
SCP David GOUHIER
Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LEGRAS
Office notarial à 39,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître STEVENOT-DESPREZ
Office notarial à 42,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître PORCQ
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 63,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BOLLÉE-LUCAS
SEL BLF NOTAIRES
Office notarial à 48,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MICHAUX-SERGENT
SEL D&Associés
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître JOUBERT
SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
Office notarial à 36,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître FISCHER-BOUARD
Office notarial à 41,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.