Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître GUILBERT

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHUITON

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître OGER

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DARRAS

SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER

Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître TERLIN

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEFORT

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PERRON

SCP Hélène COUROIS et François PERRON

Office notarial à 16,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître STEVENOT-DESPREZ

Office notarial à 42,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LESAULNIER

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 53,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PAQUET-HEURTEVENT

SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT

Office notarial à 51,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître RICHARD

SEL PEGASUS NOTAIRES

Office notarial à 45,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROBILLARD

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DELACHE-LEMAIRE

SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY

Office notarial à 36,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COURS-MACH

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GALIBERT

SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GOUHIER

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LAHAYE

Office notarial à 35,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GIOT

SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER

Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PEAN

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CARREAU

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LANGLOIS

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DAMÊME

SCP Philippe FIEVET

Office notarial à 0,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DALMASSO

Office notarial à 39,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître AMELINE

SEL Patrick RICHOMME

Office notarial à 45,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FISCHER-BOUARD

Office notarial à 41,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PICQUE-SCHEIDT

Office notarial à 40,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FOUCAULT

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COQUELIN

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 52,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOLLÉE-LUCAS

SEL BLF NOTAIRES

Office notarial à 48,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MURY

SCP Maître Nelly POREE

Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.