Trouver un Notaire - Clairvaux-d'Aveyron - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LACOMBE-GONZALEZ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître BOUSSAGUET
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Maître DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Maître ESPINASSE
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Maître GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Maître CUMENER
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Maître VERGELY
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Maître FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Maître KIEFFER-BASCOUL
SEL Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.