Trouver un Notaire - Châtel-Guyon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERRUSSEL
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 18,1 km de Châtel-Guyon
Maître BOURON-OLIVER
SEL Office notarial BOURON-OLIVER et BASSET
Office notarial à 53,0 km de Châtel-Guyon
Maître MORIN-PAILLARD
SARL Pauline DESRUES-Stéphanie MORIN-PAILLARD
Office notarial à 15,4 km de Châtel-Guyon
Maître MONTAGNON
SCP Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON
Office notarial à 12,2 km de Châtel-Guyon
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.