Notaire, collectivité territoriale à Pontgibaud Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Pontgibaud
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Pontgibaud
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Pontgibaud.
Autres professions à Pontgibaud
Notaires à Pontgibaud sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Vincent SOMMAIRE
Office notarial à 18,8 km de Pontgibaud
Maître Sébastien FABRE
Office notarial à 43,9 km de Pontgibaud
Maître Delphine CHALARON-PEGON
Office notarial à 45,6 km de Pontgibaud
Maître Nicolas DUTOUR
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 30,8 km de Pontgibaud
Maître Elisabeth LOPES-DEPIERRE
Office notarial à 20,9 km de Pontgibaud
Maître Philippe BEGON
SCP Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON
Office notarial à 60,8 km de Pontgibaud
Maître Jean Marie BEGON
Office notarial à 34,5 km de Pontgibaud
Maître Frédérique PERRIER-MONNEY
SEL Leslie ENJOLRAS et Frédérique PERRIER-MONNEY
Office notarial à 29,6 km de Pontgibaud
Maître Michel DALLOUBEIX
SCP Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN
Office notarial à 18,9 km de Pontgibaud
Maître Maxime AUGUSTO
Office notarial à 15,9 km de Pontgibaud
Maître Céline BOURON-OLIVER
SEL Office notarial BOURON-OLIVER et BASSET
Office notarial à 51,4 km de Pontgibaud
Maître Damien BASSET
SEL Office notarial BOURON-OLIVER et BASSET
Office notarial à 51,4 km de Pontgibaud
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.