Trouver un Notaire - Château-Salins - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ANTOINE
SCP Marlyse LANG et Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN
Maître KOCH
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Maître MAMEAUX-GUTH
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Maître MICHALOWICZ
SCP Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Maître KRUMMENACKER
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Maître LEHMANN
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Maître MARTELLOTTA
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître GERARD-PICCIONI
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.