Trouver un Notaire - Cherbourg - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAYSANT-DAMOUR
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Office notarial à 82,9 km de Cherbourg
Maître BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 23,5 km de Cherbourg
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Office notarial à 58,0 km de Cherbourg
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Vous souhaitez consulter un avocat pour des conseils juridiques, pour défendre vos intérêts lors d'un procès, ou pour la rédaction d'un document clé ? Vous cherchez un huissier de justice pour la signification d'un acte, pour recouvrer des impayés, ou pour un procès-verbal de constat ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Autres professionnels du droit à Cherbourg (50100)
Vous souhaitez consulter un avocat pour des conseils juridiques, pour défendre vos intérêts lors d'un procès, ou pour la rédaction d'un document clé ? Vous cherchez un huissier de justice pour la signification d'un acte, pour recouvrer des impayés, ou pour un procès-verbal de constat ?
- Avocats à Saint-Lô ou alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Cherbourg (50100).