Trouver un Notaire - Chavagnes-en-Paillers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BRANGER-MUSTAFITCH
SCP Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU
Office notarial à 56,2 km de Chavagnes-en-Paillers
Maître PETITEAU
SCP Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU
Office notarial à 56,2 km de Chavagnes-en-Paillers
Maître LOEVENBRUCK
SCP Jérôme LOEVENBRUCK et Emmanuel LAFOUGE
Office notarial à 28,0 km de Chavagnes-en-Paillers
Maître LECOMTE
SCP Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD
Office notarial à 27,2 km de Chavagnes-en-Paillers
Maître TREILLARD DE QUINEMONT
SEL ATLANTIQUE NOTAIRE
Office notarial à 60,5 km de Chavagnes-en-Paillers
Maître TEFFAUD
SCP Laurent TEFFAUD et Céline TEFFAUD
Office notarial à 62,5 km de Chavagnes-en-Paillers
Maître CARPENTIER
SCP Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU
Office notarial à 56,2 km de Chavagnes-en-Paillers
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.