Maître Nicolas NUSS
Office notarial à 38,5 km de Vendée
Notaire, collectivité territoriale en Vendée Modifier
Notaire, collectivité territoriale en Vendée
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Maître Thomas LEBERT
Office notarial à 37,9 km de Vendée
Maître Frédéric LEVAUFRE
Office notarial à 39,7 km de Vendée
Maître Christophe MOUSSET
SCP Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER
Office notarial à 31,3 km de Vendée
Maître Romain FOURNIER
Office notarial à 0,9 km de Vendée
Maître Olivier CROZAT
SCP Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER
Office notarial à 31,3 km de Vendée
Maître Philippe CAILLEAUD
SCP Philippe CAILLEAUD et Thomas ETIENNE
Office notarial à 36,6 km de Vendée
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.