Trouver un Notaire - Charmes-sur-Rhône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VENTRE-AMADEÏ
SCP Cindy COT et Agnès VENTRE-AMADEÏ
Maître MARCARIAN-HULIN
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Maître ROSSI
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Maître BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Maître GIRAUD
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître MASSENET
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître BUFFIERE
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.