Notaires des collectivités à Chanat-la-Mouteyre (63) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Chanat-la-Mouteyre - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONNET
SEL Damien LABIDOIRE
Office notarial à 40,7 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître OLIVET
SEL RICHARD OLIVET
Office notarial à 11,6 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître SIMAND-LEMPEREUR
SCP Stéphanie AUBOYER-FIOL et Florentine SIMAND-LEMPEREUR
Office notarial à 64,6 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître DESRUES
SARL Pauline DESRUES-Stéphanie MORIN-PAILLARD
Office notarial à 7,5 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître MONTAGNON
SCP Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON
Office notarial à 10,0 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître SAUVAGE
Office notarial à 25,0 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître PENALVER
SEL AGNES GOUNY-FONTFREYDE
Office notarial à 21,0 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître MORIN-PAILLARD
SARL Pauline DESRUES-Stéphanie MORIN-PAILLARD
Office notarial à 7,5 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître LETELLIER
SEL RIVOIRE - LETELLIER - ASTORGUE
Office notarial à 7,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître ALLARD
Office notarial à 9,9 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître RIMOUX-ROGUE
SAS Claude GRAULIERE
Office notarial à 19,1 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître MARTIN
SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT
Office notarial à 7,7 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître GRAVIÈRE
SEL RICHARD OLIVET
Office notarial à 11,6 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître DOUSSET-COUPET
SEL William FAVRE
Office notarial à 22,4 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître DALLOUBEIX
SCP Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN
Office notarial à 8,1 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître LABRO-BARDIN
SCP Pascale LABRO-BARDIN et Aude VORILHON
Office notarial à 7,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître LEFEBVRE
SEL AD HOC
Office notarial à 14,0 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BATTUT-DEPAUX
SCP Catherine BATTUT-DEPAUX
Office notarial à 10,0 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BITONTI
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 18,4 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître PAPON
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 11,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître FABRE
Office notarial à 33,5 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître PERRIER-MONNEY
SEL Leslie ENJOLRAS et Frédérique PERRIER-MONNEY
Office notarial à 17,7 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître GRAULIERE
SAS Claude GRAULIERE
Office notarial à 19,1 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître GIL
SAS Claude GRAULIERE
Office notarial à 19,1 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BARRÉ-ANTOINE
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - LEMPDES
Office notarial à 15,7 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître DUCHER
SCP Christine RUFFAUD-PRAT
Office notarial à 15,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître MARS
SCP Michel MARS
Office notarial à 11,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BOUZAT
SEL OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES
Office notarial à 7,3 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BEGON
SEL Jean CHEVALIER
Office notarial à 36,4 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BEUDIN
SCP PERRAUD & Associés - notaires
Office notarial à 7,7 km de Chanat-la-Mouteyre
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.