Trouver un Notaire - Chanat-la-Mouteyre - collectivité territoriale

Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.

Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BONNET

SEL Damien LABIDOIRE

Office notarial à 40,7 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître OLIVET

SEL RICHARD OLIVET

Office notarial à 11,6 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître SIMAND-LEMPEREUR

SCP Stéphanie AUBOYER-FIOL et Florentine SIMAND-LEMPEREUR

Office notarial à 64,6 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître DESRUES

SARL Pauline DESRUES-Stéphanie MORIN-PAILLARD

Office notarial à 7,5 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître MONTAGNON

SCP Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON

Office notarial à 10,0 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître SAUVAGE

Office notarial à 25,0 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître PENALVER

SEL AGNES GOUNY-FONTFREYDE

Office notarial à 21,0 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître MORIN-PAILLARD

SARL Pauline DESRUES-Stéphanie MORIN-PAILLARD

Office notarial à 7,5 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître LETELLIER

SEL RIVOIRE - LETELLIER - ASTORGUE

Office notarial à 7,8 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître ALLARD

Office notarial à 9,9 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître RIMOUX-ROGUE

SAS Claude GRAULIERE

Office notarial à 19,1 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître MARTIN

SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT

Office notarial à 7,7 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître GRAVIÈRE

SEL RICHARD OLIVET

Office notarial à 11,6 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître DOUSSET-COUPET

SEL William FAVRE

Office notarial à 22,4 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître DALLOUBEIX

SCP Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN

Office notarial à 8,1 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître LABRO-BARDIN

SCP Pascale LABRO-BARDIN et Aude VORILHON

Office notarial à 7,8 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître LEFEBVRE

SEL AD HOC

Office notarial à 14,0 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître BATTUT-DEPAUX

SCP Catherine BATTUT-DEPAUX

Office notarial à 10,0 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître BITONTI

SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU

Office notarial à 18,4 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître PAPON

SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER

Office notarial à 11,8 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître FABRE

Office notarial à 33,5 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître PERRIER-MONNEY

SEL Leslie ENJOLRAS et Frédérique PERRIER-MONNEY

Office notarial à 17,7 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître GRAULIERE

SAS Claude GRAULIERE

Office notarial à 19,1 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître GIL

SAS Claude GRAULIERE

Office notarial à 19,1 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître BARRÉ-ANTOINE

SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - LEMPDES

Office notarial à 15,7 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître DUCHER

SCP Christine RUFFAUD-PRAT

Office notarial à 15,8 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître MARS

SCP Michel MARS

Office notarial à 11,8 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître BOUZAT

SEL OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES

Office notarial à 7,3 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître BEGON

SEL Jean CHEVALIER

Office notarial à 36,4 km de Chanat-la-Mouteyre

Maître BEUDIN

SCP PERRAUD & Associés - notaires

Office notarial à 7,7 km de Chanat-la-Mouteyre

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.