Notaires des collectivités à Chanat-la-Mouteyre (63) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Chanat-la-Mouteyre - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AUBOYER-FIOL
SCP Stéphanie AUBOYER-FIOL et Florentine SIMAND-LEMPEREUR
Office notarial à 64,6 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître FOURNEL-ENJOLRAS
SCP Michel MARS
Office notarial à 11,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître FAVRE
SEL William FAVRE
Office notarial à 22,4 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BARD
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 11,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître DOUSSET-COUPET
SEL William FAVRE
Office notarial à 22,4 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître MARTIN
SCP Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN
Office notarial à 8,1 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître MOURET
SCP PERRAUD & Associés - notaires
Office notarial à 7,7 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître MONTAGNON
SCP Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON
Office notarial à 10,0 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître MORY
SCP Serge POUDEROUX et Olivier MORY
Office notarial à 8,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BITONTI
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 18,4 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BEGON
SEL Jean CHEVALIER
Office notarial à 36,4 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître CONORT-DUPIC
SCP Davide DUPIC et Hélène CONORT-DUPIC
Office notarial à 34,5 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître GOUNEL-GRAIL
SCP Catherine BATTUT-DEPAUX
Office notarial à 10,0 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître CARTON
SCP Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON
Office notarial à 48,3 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître THUILLIER-MEUNIER-FOREST-PASQUIER
Office notarial à 16,7 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BONNET
SEL Damien LABIDOIRE
Office notarial à 40,7 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître DRIJARD
Office notarial à 10,3 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître COSTA
SEL RICHARD OLIVET
Office notarial à 11,6 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BATISSARD
SCP Davide DUPIC et Hélène CONORT-DUPIC
Office notarial à 34,5 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître LEYRAT-MONTEILHET
Office notarial à 28,7 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître POUGALAN
Office notarial à 11,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître GOUJON
SCP Catherine BATTUT-DEPAUX
Office notarial à 10,0 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître BOYER
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 11,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître ARSAC
Office notarial à 25,0 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître LESTURGEON-BLANCHARD
SCP Michel VEYRET et Soazic LESTURGEON-BLANCHARD
Office notarial à 26,8 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître SAURET
Office notarial à 64,3 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître DUTOUR
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 18,4 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître RIMOUX-ROGUE
SAS Claude GRAULIERE
Office notarial à 19,1 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître GOMOT
Office notarial à 16,5 km de Chanat-la-Mouteyre
Maître LABIDOIRE
SEL Damien LABIDOIRE
Office notarial à 40,7 km de Chanat-la-Mouteyre
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.