Trouver un Notaire - Cadillac - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE MONTALIER
SCP Pierre-Louis MASSABIE et Fabienne MASSON
Office notarial à 61,0 km de Cadillac
Maître CHENU-MASUREL
SCP Benoît TARDY PLANECHAUD et Jean-Louis BURIAS
Office notarial à 29,7 km de Cadillac
Maître SEPZ
SEL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES
Office notarial à 31,5 km de Cadillac
Maître MSIHID
SCP Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT
Office notarial à 30,7 km de Cadillac
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.