Trouver un Notaire - Bordeaux - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FERRÉ
SEL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES
Office notarial à 1,5 km de Bordeaux
Maître LARIVIÈRE
SCP Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT
Office notarial à 0,4 km de Bordeaux
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Vous cherchez un avocat pour une procédure judiciaire, des conseils ou la rédaction d'un document contractuel par exemple ? Vous souhaitez faire intervenir un huissier de justice pour constituer une preuve via un constat, pour recouvrer des loyers impayés ou pour la signification d'un acte par exemple ?
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
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Autres professionnels du droit à Bordeaux (33000)
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- Avocats à Bordeaux et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Bordeaux.