Trouver un Notaire - Brioux-sur-Boutonne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CROCHET
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître GUIBERT FETYS
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître DECRON-LAFAYE
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître RIBREAUD-ALLAIN
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître MURRIS-ANDRAULT
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître CARTIER-GUILLOTEAU
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître ARNAUD
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître DELAUMONE
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.