Trouver un Notaire - Bretagne-de-Marsan - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAULMOND
SCP Emmanuelle LAFARGUE et Benoît HOURREGUE
Office notarial à 70,4 km de Bretagne-de-Marsan
Maître GOURGUES
SCP Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES
Office notarial à 3,1 km de Bretagne-de-Marsan
Maître DUMONT
SCP Laetitia ELBEL-AUZERO et Yves DUMONT
Office notarial à 58,2 km de Bretagne-de-Marsan
Maître NEAUME
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Office notarial à 70,6 km de Bretagne-de-Marsan
Maître ELBEL-AUZERO
SCP Laetitia ELBEL-AUZERO et Yves DUMONT
Office notarial à 58,2 km de Bretagne-de-Marsan
Maître LEVY
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Office notarial à 70,6 km de Bretagne-de-Marsan
Maître DUCASSE
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Office notarial à 70,6 km de Bretagne-de-Marsan
Maître DARMAILLACQ
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Office notarial à 70,6 km de Bretagne-de-Marsan
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.