Trouver un Notaire - Bouches-du-Rhône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BLANC
SCP François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT
Office notarial à 36,0 km de Bouches-du-Rhône
Maître GIORGIO
SCP Philippe BESSONE et Sandrine PASQUIER
Office notarial à 25,2 km de Bouches-du-Rhône
Maître MAUREL
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Office notarial à 55,3 km de Bouches-du-Rhône
Maître HALIMI
SCP JEAN-CHARLES ZERBIB ANNICK DOMENECH ERIC FINO AGNES MICHELIS SEBASTIEN JARDIN LIONEL TREMELLAT ALAIN HALIMI
Office notarial à 36,9 km de Bouches-du-Rhône
Maître PECOT-VETERO
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Office notarial à 19,1 km de Bouches-du-Rhône
Maître HAMEL
SCP Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT
Office notarial à 34,0 km de Bouches-du-Rhône
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.