Trouver un Notaire - Bouches-du-Rhône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MUS-COLOMBANI
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Office notarial à 19,1 km de Bouches-du-Rhône
Maître LETROSNE
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Office notarial à 13,4 km de Bouches-du-Rhône
Maître KHALIL
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Office notarial à 18,6 km de Bouches-du-Rhône
Maître LAFOND
SEL Sandrine MATHIEU-LAFOND et Eric LAFOND
Office notarial à 41,6 km de Bouches-du-Rhône
Maître COLOMBERO
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Office notarial à 13,4 km de Bouches-du-Rhône
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.