Notaires des collectivités dans les Bouches-du-Rhône (13)
Trouver un Notaire - Bouches-du-Rhône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MURCIA
SAS Guy SIATA
Office notarial à 16,9 km de Bouches-du-Rhône
Maître DEVOS
SCP Olivier ROUBAUD et Luc DEVOS
Office notarial à 33,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître SALIAJ
Office notarial à 57,5 km de Bouches-du-Rhône
Maître BACCINO-BOISRAMÉ
SCP Pascal TATONI
Office notarial à 35,0 km de Bouches-du-Rhône
Maître BLANC
SEL Me Philippe BLANC
Office notarial à 36,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître CHAUTARD
Office notarial à 40,7 km de Bouches-du-Rhône
Maître DUCASSE
Office notarial à 34,0 km de Bouches-du-Rhône
Maître INVERNON-DEBERGUE
SEL IDN Notaires
Office notarial à 34,5 km de Bouches-du-Rhône
Maître PREVOT
SARL Gérard PREVOT
Office notarial à 33,2 km de Bouches-du-Rhône
Maître BLISSON
SCP ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
Office notarial à 33,6 km de Bouches-du-Rhône
Maître DECORPS
SCP DECORPS - SERRI & Associés
Office notarial à 36,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître ZOGRAPHOS
SASU Office notarial ZOGRAPHOS
Office notarial à 36,1 km de Bouches-du-Rhône
Maître CUBIZOLLE
SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE
Office notarial à 12,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître TOULOUSE
SCP Roland CEAGLIO
Office notarial à 27,7 km de Bouches-du-Rhône
Maître SARRAZIN
SARL CHEVALIER-SARRAZIN
Office notarial à 53,3 km de Bouches-du-Rhône
Maître ROBBINO
SCP Véronique PIOMBO-ODDOUX et Richard JUMELET
Office notarial à 27,6 km de Bouches-du-Rhône
Maître BREYSSE-GUIBOUT
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
SCP Stéphanie MARTIN-ALOI et Pierre-Edouard MARTIN
Office notarial à 33,8 km de Bouches-du-Rhône
Maître HAMEL
SCP Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT
Office notarial à 34,0 km de Bouches-du-Rhône
Maître RAVINETTI
SCP Nathalie FIORA
Office notarial à 35,3 km de Bouches-du-Rhône
Maître BOTALLA-GAMBETTA
SCP Laurence LEROY
Office notarial à 29,6 km de Bouches-du-Rhône
Maître CHARLUT
SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE
Office notarial à 12,8 km de Bouches-du-Rhône
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.