Trouver un Notaire - Bosroumois - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Office notarial à 15,9 km de Bosroumois
Maître JEAMMET-JÉZÉQUEL
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Office notarial à 30,7 km de Bosroumois
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Office notarial à 30,7 km de Bosroumois
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.