Trouver un Notaire - Boissy-sous-Saint-Yon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MATHY-LOIZON
SCP Xavier NYS et Francis HULEUX
Office notarial à 24,9 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Maître JESTIN
SCP Frédéric JESTIN et Alexandra BOBROW
Office notarial à 17,8 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Maître GUÉGAN-LIEUTIER
SCP Yann GUÉGAN-LIEUTIER et Eric BROLIQUIER
Office notarial à 10,3 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Maître COLTEY
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 18,1 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Maître BERNARDINI
SAS Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER
Office notarial à 4,8 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Maître DALLEAU
SEL OLIVIER DALLEAU ET EMILIE HIVERT NOTAIRES
Office notarial à 13,8 km de Boissy-sous-Saint-Yon
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.