Trouver un Notaire - Availles-en-Châtellerault - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JOUBERT de la MOTTE
SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
Maître MARSAUDON
SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
Maître SAINTON
SCP Jean-Alexandre BARON et Karine SAINTON
Maître MAUGOUSSIN
SELARL Office notarial Maugoussin
Maître THOMAS-GIRAULT
SEL Frédérique THOMAS-GIRAULT
Maître THIESSE
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
Maître GARITEAU
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Maître PELLION
SEL Y Notaires Poitiers Futuroscope
Maître ROUSSEAU
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Maître RASSCHAERT-VILLAIN
SCP Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL
Maître SAPIN-GUILBARD
SCP Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.