Trouver un Notaire - Alpes-Maritimes - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LUISI-BERKESSE
SCP Antoinette LUISI-BERKESSE et Christophe MONNIER
Office notarial à 30,8 km de Alpes-Maritimes
Maître PEGURIER
SCP Laurent PEGURIER et Marie BENOIT-CHAPPAT
Office notarial à 25,5 km de Alpes-Maritimes
Maître BEUVAIN
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Office notarial à 45,6 km de Alpes-Maritimes
Maître FROUMESSOL
SCP Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA
Office notarial à 28,2 km de Alpes-Maritimes
Maître NICOLAI
SCP Laurent PEGURIER et Marie BENOIT-CHAPPAT
Office notarial à 25,5 km de Alpes-Maritimes
Maître MONGODIN
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Office notarial à 29,0 km de Alpes-Maritimes
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.