Trouver un Huissier de justice - Briscous - procédure d'expulsion
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun huissier de justice correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES
S.C.P UGOLINI Olivier LACROIX-UGOLINI Delphine
S.C.P CALVO DOMINIQUE CAMINO JEAN-MARIE
S.C.P LACOMBE MICHEL
S.C.P ETCHARRY DIDIER BELLOCQ LOUIS SERRANO SEVERINE
S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves
ORTI-ROY PATRICIA
MADIOT Cécile
S.C.P BOUJU J-Y. MONGOUR J-CH. DUSSERT F.
S.E.L.A.R.L BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE
S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves
S.C.P LARTIGAU PHILIPPE
S.C.P MORAU Pascal et LAGUERRE-CAMY Kévin
S.C.P BERARD Jean - MOLBERT Marina
LEFEBVRE-LARAN Claire
S.C.P WERBROUCK JEAN-PIERRE BERTAILS FREDERIC FOURNIE EMILIE
ANDUEZA-SANTAMARIA MARTINE
S.C.P CAVALIER Caroline - JOVE Sylvain
Durée d'une procédure
Cette procédure technique accorde plusieurs délais au locataire pour se mettre en conformité. En moyenne cela dure entre 1 et 2 ans pour mener à bout une expulsion à compter du commandement de payer. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Sélectionner un huissier
C'est l'adresse du logement qui conditionne les études d'huissiers qui peuvent intervenir par la suite dans la procédure d'expulsion. La zone dans laquelle les huissiers peuvent intervenir couvre plusieurs départements, ce qui correspond au ressort de leur cour d'Appel dont dépend le logement en question.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Via notre site izilaw.fr vous pouvez sélectionner un huissier en ligne, et nous n'affichons que des professionnels qui peuvent intervenir dans la zone sélectionnée.