Trouver un Notaire - Vernoux-en-Vivarais - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître BECH
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître ZAFFUTO GIORDANO
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître ROSSI
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Maître ROSA-CARDINAL
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître SERVE-BELLEVEGUE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Maître MASSENET
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.