Maître Stéphanie APPIETTO
SEL OFFICE NOTARIAL DU VIVARAIS
Office notarial à 46,3 km de Vernoux-en-Vivarais
Notaire, collectivité territoriale à Vernoux-en-Vivarais Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Vernoux-en-Vivarais
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Villes proches
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Autres professions à Vernoux-en-Vivarais
Notaires à Vernoux-en-Vivarais sans prise de RDV en ligne
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Maître Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 46,6 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Fabienne GRANJON
Office notarial à 16,1 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Bertrand SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 46,6 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Françoise BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Office notarial à 39,7 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Virginie ROSA-CARDINAL
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Office notarial à 18,0 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Alexandra AUGER
Office notarial à 18,3 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Doris MARCARIAN-HULIN
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Office notarial à 16,9 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Céline FLORIN
SCP Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN
Office notarial à 46,6 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Hubert MOLLE
SARL AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES
Office notarial à 37,2 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Nicolas PARISET
Office notarial à 39,8 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Virginie BARBIER
Office notarial à 18,3 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Christelle SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Office notarial à 47,6 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Matthieu HEYRAUD
Office notarial à 39,8 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Didier BUCHHEIT
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Office notarial à 16,9 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Jessica MARCY
Office notarial à 68,5 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Olivier FRAISSE
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Office notarial à 15,3 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Olivier COURTES-LAPEYRAT
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Office notarial à 38,4 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Marie DIDIER
Office notarial à 37,3 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Samuel DUMAS
Office notarial à 23,5 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Sabrina BECH
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Office notarial à 39,7 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Benjamin DE L'HERMUZIERE
Office notarial à 37,9 km de Vernoux-en-Vivarais
Maître Sébastien CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Office notarial à 23,6 km de Vernoux-en-Vivarais
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.