Trouver un Notaire - Semblançay - international
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Maître FAUVEL
SCP Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON
Office notarial à 12,2 km de Semblançay
Maître FONTAINE-RIBREAU
SCP Jocelyne MAUDUIT et Ludivine FONTAINE-RIBREAU
Office notarial à 43,5 km de Semblançay
Maître BRISSET-PREVOST
SEL Matthieu BAILLY et Caroline BRISSET-PREVOST
Office notarial à 30,9 km de Semblançay
Maître BERTRAND
SCP Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON
Office notarial à 12,2 km de Semblançay
Maître BOURTAYRE-LETELLIER
SEL NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN
Office notarial à 17,9 km de Semblançay
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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