Trouver un Notaire - Saint-Sorlin-en-Valloire - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DENARIE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître BARNASSON
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître de GESTAS de L'ESPEROUX
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître BARDON
SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE
Maître FERAUD
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître AYZAC-DELOYE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître NEYRA
SCP Antoine PAPAS et Clémentine GRAS
Maître CROZAT
SCP Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT
Maître PAPAS
SCP Antoine PAPAS et Clémentine GRAS
Maître GOSSET
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître FONTAINE
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître MAURIN
SARL à associé unique Gaëlle MAURIN
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.