Trouver un Notaire - Saint-Paul-lès-Romans - international
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Maître GINEYS-PAUL
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 6,3 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître CUNY-CHAFFOIS
SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE
Office notarial à 22,8 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître FRANCK
SARL à associé unique UNINOT ET ASSOCIES
Office notarial à 6,1 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître RISSOAN HELINE
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Office notarial à 7,6 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Office notarial à 20,7 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître FURNON-DOITRAND
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Office notarial à 35,3 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître DELAVAL-PISSONNIER
SEL Amandine DELAVAL-PISSONNIER
Office notarial à 70,4 km de Saint-Paul-lès-Romans
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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