Notaire, collectivité territoriale à Saint-Paul-lès-Romans Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Paul-lès-Romans
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Autres professions à Saint-Paul-lès-Romans
Notaires à Saint-Paul-lès-Romans sans prise de RDV en ligne
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Maître Pierre BERLIOZ-RICETTI
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Office notarial à 8,0 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Virginie FOUQUET
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Office notarial à 4,2 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Frédéric SERPOLLET
Office notarial à 22,8 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Hélène FURNON-DOITRAND
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Office notarial à 35,3 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Caroline GREGOIRE
Office notarial à 7,3 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Elodie DRION
SEL Amandine DELAVAL-PISSONNIER
Office notarial à 70,4 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Anne FURNON-RADISSON
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Office notarial à 36,0 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Fanny CARILLO
Office notarial à 88,5 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Sandrine BROSCHÉ-BERNARD
SARL à associé unique NOTAIRVAL
Office notarial à 26,6 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Clément CHANCEL
Office notarial à 23,2 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Régis AUTONES
Office notarial à 17,4 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Thomas SCHMIT
Office notarial à 22,8 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Candice AYZAC-DELOYE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Office notarial à 64,5 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Matthieu PIQUEMAL
Office notarial à 50,6 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Antoine PAPAS
SCP Antoine PAPAS et Clémentine GRAS
Office notarial à 78,6 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Henri DENARIE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Office notarial à 64,5 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Mélanie GOGNIAT
SCP Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT
Office notarial à 13,2 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître Teodora-Silvia COSTAN
SARL OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES
Office notarial à 22,5 km de Saint-Paul-lès-Romans
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.