Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Gourdans - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PEROZ
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître DUBOIS
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Maître BAILLY-JACQUEMET
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Maître PONS
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Maître BOUTIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître BOURDETTE XAVIER-LACROIX
SEL Romain ROCHER
Maître FERRAND
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître LECOQ
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître RENOUX
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître LAMBERET
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Maître BERROD
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître ADRIEN
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître BIGOT
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.