Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Gourdans - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AMBROSIANO
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître FORAY
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Maître DERIEUX
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître PASCAUD MOREL-VULLIEZ
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Maître DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître RAGUIN
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître BERROD
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître MARTIN
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Maître COEURET
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître ODOBERT
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître LAGRANGE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître FUMEAU-PEREZ
SAS ACTES ALLIANCES NOTAIRES
Maître TOURRE-SCHROETER
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.