Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Gourdans - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE CLOSMADEUC
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître MANDRAN
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître DEVAUX
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître CHASSAIGNE
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître COEURET
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître NAUDIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître GEORGE FRAIOLI
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître PERRILLAT-BOTTONET
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître RAGUIN
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître BOURDETTE XAVIER-LACROIX
SEL Romain ROCHER
Maître GROSJEAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître DERIEUX
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître DALIGAND
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître DUBOIS
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.