Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Gourdans - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ODOBERT
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître LECOQ
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître DEPEUPIERE
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître BOUTIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître DERIEUX
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître GROSJEAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître FERRAND
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.