Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Gourdans - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BIGOT
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître FERRER
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître CHASSAIGNE
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître DUBOIS
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Maître DERIEUX
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître TOURRE-SCHROETER
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître GUILLERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître COLAS DES FRANCS
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître CHARMETTON
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître AMBROSIANO
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.