Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Valamas - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître ZAFFUTO GIORDANO
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Maître MASSENET
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître ROSA-CARDINAL
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître FRAISSE
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Maître BUFFIERE
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître FAUCHATRE
SCP Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.