Maître Stéphanie APPIETTO
SEL OFFICE NOTARIAL DU VIVARAIS
Office notarial à 55,7 km de Saint-Martin-de-Valamas
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Martin-de-Valamas Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Martin-de-Valamas
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Autres professions à Saint-Martin-de-Valamas
Notaires à Saint-Martin-de-Valamas sans prise de RDV en ligne
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Maître Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 51,1 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Fabienne GRANJON
Office notarial à 37,6 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Bertrand SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 51,1 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Françoise BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Office notarial à 43,1 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Virginie ROSA-CARDINAL
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Office notarial à 5,3 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Alexandra AUGER
Office notarial à 40,3 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Doris MARCARIAN-HULIN
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Office notarial à 39,1 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Céline FLORIN
SCP Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN
Office notarial à 56,3 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Hubert MOLLE
SARL AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES
Office notarial à 34,8 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Nicolas PARISET
Office notarial à 44,6 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Virginie BARBIER
Office notarial à 40,3 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Christelle SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Office notarial à 53,1 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Cécile SEIGNOVERT
SEL COUDERC et SEIGNOVERT
Office notarial à 38,4 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Camille SAINT-MICHEL
SEL Camille SAINT-MICHEL
Office notarial à 70,4 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Matthieu HEYRAUD
Office notarial à 44,6 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Didier BUCHHEIT
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Office notarial à 39,1 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Jessica MARCY
Office notarial à 61,5 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Olivier FRAISSE
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Office notarial à 35,9 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Olivier COURTES-LAPEYRAT
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Office notarial à 42,0 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Marie DIDIER
Office notarial à 34,9 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Samuel DUMAS
Office notarial à 8,8 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Sabrina BECH
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Office notarial à 43,1 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Benjamin DE L'HERMUZIERE
Office notarial à 41,6 km de Saint-Martin-de-Valamas
Maître Sébastien CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Office notarial à 39,3 km de Saint-Martin-de-Valamas
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.