Trouver un Notaire - Saint-Léger-de-la-Martinière - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FRAYSSE
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître RIBREAUD-ALLAIN
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître TERRIEN
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître JOLLY
SCP Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN
Maître ATINDEHOU
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître CARTIER-GUILLOTEAU
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître MOUNIER
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître PERRINAUD
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître BIENNER
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître GAUFICHON
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Maître BARBREAU
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître MURRIS-ANDRAULT
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.