Trouver un Notaire - Saint-Léger-de-la-Martinière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DECRON-LAFAYE
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître HANNIET
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître ARNAUD
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître MASOTTI
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître GUILBOT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SECONDIGNY
Maître MOUNIER
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître BARIBAUD
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître BOIGE
SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE
Maître BARBREAU
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.