Trouver un Notaire - Saint-Léger-de-la-Martinière - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître EBERHARDT
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Maître PELLETIER
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT
Maître ATINDEHOU
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître GAUFICHON
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
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SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
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Maître BOIGE
SCP Corinne BALZARINI et Bertrand BOIGE
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Maître CROCHET
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.